Article 5 (Décret n° 2004-230 du 16 mars 2004 relatif à l'application de certaines dispositions de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité)

Le décret du 20 janvier 1989 visé ci-dessus est ainsi modifié :
I. - L'article 2 est abrogé.
II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le montant du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer est celui qui résulte de l'application de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles. »