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Article 2 (Arrêté du 12 janvier 2004 fixant les montants annuels et les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral)

Article 2 (Arrêté du 12 janvier 2004 fixant les montants annuels et les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral)


L'indemnité de responsabilité du corps préfectoral est versée mensuellement.