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Article 80 (LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1))

Article 80 (LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1))


Est fixée pour 2005, conformément à l'état G annexé à la présente loi, la liste des chapitres dont les dotations ont un caractère provisionnel.