Article 4 (Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier du musée de l'armée)
Article 4 (Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier du musée de l'armée)
Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier a, sur sa demande, communication de tous documents ou titres détenus par l'ordonnateur ou l'agent comptable.