Article 1 (Arrêté du 5 août 2003 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003)

L'arrêté du 21 juillet 2003 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er, au tableau 2 (gibier d'eau), l'intitulé de la colonne : « domaine public maritime, à l'exception des étangs lagunaires » est remplacé par l'intitulé suivant : « territoires situés en zone de chasse maritime définis à l'article 1er bis ».
II. - Il est ajouté un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis. - Les territoires situés en zone de chasse maritime où la chasse peut s'exercer à compter du 9 août 2003 pour les espèces mentionnées à l'article 1er correspondent aux territoires amodiés aux associations de chasse maritime telle qu'elle est définie à l'article L. 422-28 du code de l'environnement à l'exclusion des zones citées aux 2° et 3° de cet article.
Sur le domaine public maritime cité au 4° de cet article, les zones de chasse autorisée ne comprennent pas les étangs reliés à la mer. »