Article 5 (Arrêté du 7 août 2003 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs »)

Les titulaires de la licence A1 de la JAR 66 sont dispensés des unités professionnelles UP 1 « technologie et vie sociale et professionnelle » et UP 4 « sciences appliquées » du diplôme régi par le présent arrêté.