Article 6 (Décret n° 2004-656 du 5 juillet 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de l'Yonne)
Article 6 (Décret n° 2004-656 du 5 juillet 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de l'Yonne)
Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 3 ci-dessus : 1° Le décret du 15 mars 1886 créant la chambre d'Auxerre ; 2° Le décret du 8 mai 1888 créant la chambre de Sens.