Article 1 (Arrêté du 9 mars 2004 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects)
Article 1 (Arrêté du 9 mars 2004 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects)
A compter du 15 mars 2004, la recette principale de Saint-Nazaire - Montoir CRD (direction régionale des Pays de la Loire) est habilitée au dédouanement des produits relevant de la convention de Washington.