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Article 4 (Arrêté du 20 janvier 2004 portant création du conseil des systèmes d'information du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales)

Article 4 (Arrêté du 20 janvier 2004 portant création du conseil des systèmes d'information du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales)


Le président du conseil des systèmes d'information est nommé par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Le directeur général de l'administration nomme le secrétaire général chargé d'assurer le suivi des travaux du conseil, et notamment d'organiser les expertises préalables aux décisions de lancement de nouveaux projets, conformément aux termes de l'article 3.
Le chef du service de la communication désigne un chargé de mission pour la préparation et le suivi des travaux du conseil relevant de l'article 2.
Le directeur de la forêt et des affaires rurales désigne le secrétaire général du comité de pilotage des systèmes d'information à références spatiales, comité permanent du conseil.