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Article 3 (Arrêté du 3 juillet 2003 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Article 3 (Arrêté du 3 juillet 2003 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)


L'arrêté du 17 juillet 2002 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.