Articles

Article 6 (Arrêté du 24 juillet 2003 relatif au comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique)

Article 6 (Arrêté du 24 juillet 2003 relatif au comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique)


Le comité se réunit au moins deux fois par an en formation plénière. Sur convocation de son président, il peut se réunir en formation restreinte, composée du président, du vice-président et des représentants du délégué général pour l'armement, du directeur chargé des affaires stratégiques et du directeur central du service de santé des armées.