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Article 4 (Arrêté du 24 juillet 2003 relatif au comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique)

Article 4 (Arrêté du 24 juillet 2003 relatif au comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique)


Le comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique propose au ministre des directives dans le domaine des relations interministérielles. Il est le correspondant du secrétariat général de la défense nationale pour la préparation des dossiers à caractère interministériel.
Il propose au ministre les objectifs des négociations et coopérations internationales relatives à la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique.