Article 4 (Décret n° 2004-488 du 4 juin 2004 portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des attachés territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux)

Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 18 mars 2004 susvisé, les mots : « ainsi que les options ouvertes aux concours » sont supprimés.