Article 5 (Décret n° 2004-402 du 6 mai 2004 modifiant les modalités de calcul des cotisations d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants et des cotisations d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles ou commerciales)

Aux articles D. 633-10 et D. 633-11 du même code, les mots : « l'ajustement » sont remplacés par les mots : « la régularisation ».
Au premier alinéa de l'article D. 633-11, le mot : « prévu » est remplacé par le mot : « prévue ».
Au 1° de l'article D. 633-11, le mot : « opéré » est remplacé par le mot : « opérée ».