Article 10 (Décret n° 2004-787 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle, le décret n° 98-42 du 19 janvier 1998 modifiant le même décret et le décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité)

Au premier alinéa et dans le tableau de l'article 18, au deuxième alinéa de l'article 19 et dans le tableau de l'article 20, les mots : « inspecteur principal de 2e classe » sont remplacés par les mots : « attaché principal de 2e classe ».