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Article 1 (Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux)

Article 1 (Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux)


L'annexe II de l'arrêté du 19 septembre 1983 susvisé est modifiée comme suit :
La rubrique : « Directive 98/88/CE du 13 novembre 1998 (Journal officiel des Communautés européennes n° L 318 du 27 novembre 1998) : identification et estimation, par examen microscopique, des constituants d'origine animale » est remplacée par la rubrique ; « Directive 2003/126/CE de la Commission du 23 décembre 2003 (Journal officiel de l'Union européenne n° L 339 du 24 décembre 2003) relative à la méthode d'analyse applicable en matière d'identification des constituants d'origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux ».