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Article 9 (Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 23 mai 1978 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées)

Article 9 (Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 23 mai 1978 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées)


Le premier alinéa de l'article 37 du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant :
« Sous réserve de remplir les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, les candidats reçus sont nommés au grade de médecin, de pharmacien chimiste, de vétérinaire biologiste ou de chirurgien-dentiste suivant les dispositions des articles 12, 24, 30-5 et 30-20 du décret du 17 mai 1974 susvisé et reçoivent une affectation dans un emploi de leur grade. »