Article 3 (Arrêté du 20 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice)

A l'article 3 de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé, le second tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - déléguer le pouvoir de signer pour son compte les bons de commande émis sur ce marché. »