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Article 3 (Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 3 (Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


L'activité de recouvrement des rôles d'impôts, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Souvigny (Allier), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Moulins (Allier).