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Article 2 (Décret n° 2004-1230 du 17 novembre 2004 modifiant les statuts particuliers de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées professionnels maritimes)

Article 2 (Décret n° 2004-1230 du 17 novembre 2004 modifiant les statuts particuliers de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées professionnels maritimes)


Au quatrième alinéa de l'article 5 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé, les mots : « à titre transitoire, la possession d'un de ces titres ou diplômes n'est pas exigée des candidats recrutés par ce concours jusqu'à la session de 1992 ; » sont supprimés.