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Article 1 (Décret n° 2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture)

Article 1 (Décret n° 2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture)


I. - Le titre du décret du 11 mai 1982 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « services médicaux du travail » sont remplacés par les mots : « service de santé au travail ».
II. - Dans l'ensemble du décret, les mots : « médecine du travail » et « service médical du travail » sont remplacés par les mots : « service de santé au travail ».