I. - Au dernier alinéa de l'article D. 612-4 du code de la sécurité sociale, le taux : « 2,40 % » est remplacé par le taux : « 2,8 % ».
II. - A l'article D. 242-8 du même code, les taux : « 2,80 % » et « 3,80 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 3,2 % » et « 4,2 % ».
III. - Au troisième alinéa de l'article D. 242-12 du même code, le taux : « 4,50 % » est remplacé par le taux : « 4,9 % ».
IV. - L'article 1er du décret du 27 juin 1980 susvisé est modifié comme suit :
a) Le premier alinéa est complété par les mots : « pour les personnes qui remplissent les conditions définies à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale » ;
b) Les taux : « 2,80 % » et « 3,80 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 3,2 % » et « 4,2 % ».
V. - A l'article 1er du décret du 13 février 1997 susvisé, le taux : « 1,8 % » est remplacé par le taux : « 2,2 % ».
VI. - A l'article 1er du décret du 28 mai 1982 susvisé, le taux : « 4,50 % » est remplacé par le taux : « 4,9 % ».
VII. - A l'article 2 du décret du 6 mai 1988 susvisé, le taux : « 3,75 % » est remplacé par le taux : « 4,15 % ».
VIII. - L'article D. 711-5 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
- au a du 2°, le taux : « 3,75 % » est remplacé par le taux : « 4,15 % » ;
- au b du 2°, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 5,4 % » ;
- au c du 2°, le taux : « 4,50 % » est remplacé par le taux : « 4,9 % » ;
- au d du 2°, le taux : « 4,25 % » est remplacé par le taux : « 4,65 % » ;
- au e du 2°, le taux : « 3,60 % » est remplacé par le taux : « 4 % » ;
- au f du 2°, les mots : « d'un point » sont remplacés par les mots : « de 0,6 point » ;
- au 3°, le taux : « 2,80 % » est remplacé par le taux : « 3,2 % » ;
- au 4°, le taux : « 3,80 % » est remplacé par le taux : « 4,2 % ».
IX. - Aux deux derniers alinéa du paragraphe 6 bis de l'article 3 du décret du 6 août 1938 susvisé, les taux de « 3,5 % » et de « 2,8 % » sont respectivement remplacés par les taux de « 3,9 % » et de « 3,2 % ».
X. - A l'article 91 du décret du 27 novembre 1946 susvisé, les taux : « 3,30 % » et « 4,50 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 3,7 % » et « 4,9 % ».
XI. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux avantages versés à compter du 1er janvier 2005.