1. L'attention des importateurs est appelée sur la publication du règlement (CE) n° 117/2004 de la Commission du 23 janvier 2004 (JOUE n° L 17 du 24 janvier 2004) qui modifie, à compter du 25 janvier 2004, les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1628/2003 (JOUE n° L 232/2003) pour des grosses truites arc-en-ciel relevant des codes NC 0302.11.20, 0303.21.20, 0304.10.15 et 0304.20.15.
2. En conséquence, il convient de rajouter les paragraphes suivants à l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 26 septembre 2003 :
3. Les engagements offerts par les sociétés citées ci-après, dans le cadre de la présente procédure antidumping, sont acceptés. Les marchandises relevant des codes additionnels TARIC suivants, fabriquées et directement exportées (c'est-à-dire transportées et facturées) par ces sociétés vers une société de la Communauté faisant office d'importateur, sont exonérées des droits antidumping institués au paragraphe 2 du Journal officiel de la République française du 26 septembre 2003, à condition qu'elles soient importées conformément aux dispositions du paragraphe 4 :
4. Les marchandises importées mentionnées au paragraphe 3 sont exonérées du droit antidumping si les conditions suivantes sont réunies :
- une facture commerciale comportant au moins les éléments cités en annexe est présentée aux autorités douanières des Etats membres lors de la présentation de la déclaration de mise en libre pratique, et
- les marchandises déclarées et présentées aux services douaniers correspondent précisément à la description figurant sur la facture commerciale.