Article 6 (Décision du 2 décembre 2003 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations modifiant la décision du 6 avril 1999 relative à la mise en oeuvre d'un répertoire unique des clients du service des fonds gérés de la branche caisse de retraites)

Le directeur de la branche caisse de retraites est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.