Article (Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth)
50 MWth P < 100 MWth
100 MWth P < 300 MWth
300 MWth P < 500 MWth
P 500 MWth