La sous-direction des recettes de l'Etat comprend trois bureaux. Une équipe de conduite du projet « amendes », chargée de réorganiser les procédures d'encaissement et de recouvrement et de développer le télépaiement des amendes, est en outre rattachée au sous-directeur.
Bureau du pilotage et des relations avec les usagers :
- prévisions budgétaires et suivi des résultats, « reporting » et valorisation des données ;
- politique d'objectifs, suivi des indicateurs du contrat de performance, suivi des résultats départementaux ;
- relations avec les usagers : politique de communication, d'accueil et d'information, simplification des démarches ;
- politique du recouvrement ;
- organisation et réingénierie des process.
Bureau de la gestion et de l'expertise juridique du recouvrement :
- réglementation du recouvrement amiable et contentieux de l'impôt et des autres recettes de l'Etat recouvrées par le réseau du Trésor public ;
- expertise juridique ;
- gestion des dossiers de recouvrement complexe (affaires particulières, créances complexes) ;
- pétitions, interventions et procédures gracieuses ;
- réglementation de l'assiette et du recouvrement de la redevance de l'audiovisuel ;
- réglementation et suivi des prélèvements sur les produits des courses et jeux ;
- participation à la modernisation des moyens de règlement proposés aux contribuables ;
- soutien au réseau.
Bureau de la maîtrise d'ouvrage du système d'information :
- modernisation des moyens de règlement proposés aux contribuables ;
- expertise des grands projets de refonte du système d'information : analyse des spécifications, instruction des problématiques, validation des travaux de la maîtrise d'ouvrage, participation aux actions d'accompagnement du changement ;
- maîtrise d'ouvrage des applications informatiques du recouvrement : participation aux études préalables, rédaction des spécifications, élaboration des cahiers de recettes, participation à la recette, rédaction des guides utilisateurs.