Article 6 (Décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires)

Tout fonctionnaire occupant un emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.