Article 13 (Arrêté du 17 avril 2002 relatif au diplôme de compétence en langue)

L'arrêté du 13 octobre 1995 modifié portant création du diplôme de compétence en langue est abrogé à compter du 1er septembre 2002 pour la langue allemande et à compter du 1er janvier 2003 pour les autres langues.