Art. 35. - Les personnels de direction régis par le décret du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, en fonction à la date de publication du présent décret, sont reclassés à cette même date conformément au tableau de correspondance ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2001 page 21419 à 21425
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Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps créé par le nouveau décret.