Article 1 (Décret n° 2002-279 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers)

L'intitulé du titre VI du décret du 13 octobre 1988 susvisé est rédigé comme suit : « Congé parental et congé de présence parentale ».