Article 1 (Décret n° 2002-415 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)

Il est supprimé à l'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Observatoire du pic du Midi et de Toulouse, Toulouse-III ».