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Article 1 (Décret n° 2002-413 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres)

Article 1 (Décret n° 2002-413 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres)


Le décret du 28 septembre 1990 susvisé est modifié comme suit :
I. - La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er est complétée par les mots suivants : « ou, à défaut, du rectorat de l'académie. »
II. - Le deuxième alinéa de l'article 6 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale, sur proposition du directeur de l'institut.
Les directeurs adjoints, choisis parmi les personnes ayant vocation à enseigner dans un institut universitaire de formation des maîtres, sont nommés, sur proposition du directeur de l'institut, par le recteur de l'académie, pour un mandat de cinq ans renouvelable. »