Articles

Article 6 (Arrêté du 22 mars 2002 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier)

Article 6 (Arrêté du 22 mars 2002 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier)


Au troisième alinéa de l'article 26 de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé, les mots : « en application des articles L. 4311-2 et L. 4311-9 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « en application des dispositions du code de la santé publique ».