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Article 7 (Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité)

Article 7 (Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité)


L'indemnité d'administration et de technicité est exclusive de toute indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, de quelque nature qu'elle soit.