Article 4 (Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse »)

Les dispositions des articles 1er et 3 sont applicables à compter de la session d'examen de 2005. Les dispositions de l'article 2 sont applicables à compter de la session d'examen de 2006.