Article 4 (Décret n° 2004-1378 du 20 décembre 2004 portant création du Port autonome de La Rochelle)

Au a de l'article R. 121-7 du code des ports maritimes, les mots : « La Rochelle (La Pallice et Chef de Baie) » sont remplacés par les mots : « La Rochelle (port de pêche de Chef de Baie) ».