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Article 2 (Décret n° 2004-1378 du 20 décembre 2004 portant création du Port autonome de La Rochelle)

Article 2 (Décret n° 2004-1378 du 20 décembre 2004 portant création du Port autonome de La Rochelle)


Le conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle est composé ainsi qu'il est dit à l'article R. 112-1 du code des ports maritimes. Les membres prévus au d du 2° du I de cet article sont désignés par le conseil de la communauté d'agglomération de La Rochelle.