Article 1 (Arrêté du 20 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets)
Article 1 (Arrêté du 20 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets)
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des sous-préfets est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2004-715 du 20 juillet 2004 modifiant le décret du 14 mars 1964 susvisé :