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Article 3 (Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète de COGEMA de l'établissement de Marcoule)

Article 3 (Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète de COGEMA de l'établissement de Marcoule)


Sont nommés membres de la commission :
1° En qualité de représentants des services de l'Etat :
Le chef du service interministériel de défense et de protection civiles du Gard et de Vaucluse ;
Le directeur départemental de la sécurité publique ;
Le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie ;
Le délégué militaire départemental ;
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
La directrice régionale de l'environnement ;
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
2° En qualité de représentants des intérêts économiques et sociaux :
Le président de la chambre consulaire des métiers ;
Le président de la chambre consulaire de l'agriculture ;
Le président de la chambre consulaire de commerce et d'industrie ;
Un représentant de l'union départementale des organisations syndicales suivantes : FDSEA, CGC, CGT, FO, CFDT et CFTC.
3° En qualité de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement :
Le président de la société de protection de la nature du Gard ;
Le président du mouvement national de lutte pour l'environnement ;
Le président de l'association Les Amis de la Terre.
4° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
Les maires des communes de Bagnols-sur-Cèze, Caderousse, Chusclan, Codolet, Connaux, Laudun-L'Ardoise, Mondragon, Montfaucon, Mornas, Orange, Orsan, Piolenc, Roquemaure, Sabran, Saint-Alexandre, Saint-Etienne-des-Sorts, Saint-Geniès-de-Comolas, Saint-Laurent-des-Arbres, Saint-Nazaire, Saint-Paul-les-Fonts, Saint-Victor-la-Coste, Tresques, Uchaux, Vénéjan ;
Le conseiller général de Bagnols-sur-Cèze ;
Le conseiller général du canton de Roquemaure ;
Le conseiller général du canton d'Orange-Est ;
Le conseiller général du canton d'Orange-Ouest ;
Le conseiller général du canton de Bollène.
5° En qualité de représentants de l'exploitant :
Le directeur de COGEMA Marcoule ;
Le directeur de CEA/Valrhô.
Le directeur de COGEMA Marcoule et le directeur de CEA/Valrhô peuvent se faire assister d'experts en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour.
Les membres de la commission peuvent se faire représenter.