I. - Les articles L. 311-3, L. 311-4 et le II de l'article L. 341-1 du code rural sont abrogés.
II. - Au I de l'article L. 341-1 du code rural, les mots : « contrat territorial d'exploitation » et « contrats territoriaux d'exploitation » sont remplacés respectivement par les mots : « contrat d'agriculture durable » et « contrats d'agriculture durable ».
III. - Au troisième alinéa de l'article L. 313-1, les mots : « de l'article L. 311-3 » sont remplacés par les mots : « relatives aux contrats d'agriculture durable ».