Article (Décret n0 2001-1015 du 5 novembre 2001 relatif à l'établissement de la carte sanitaire et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État))

Art. 1er. - A l'article R. 712-2 du code de la santé publique :

I. - Le point 7 du II est remplacé par les dispositions suivantes :

« 7. Appareils de diagnostic suivants, utilisant l'émission de radioéléments artificiels :

a) Caméra à scintillation non munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence ;

b) Caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons ; ».

II. - Le point 7 du III est remplacé par les dispositions suivantes :

« 7. Utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées ; ».