GOUVERNEMENT D'ANDORRE
LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION,
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
JEAN-JACQUES GAILLARDE
AMBASSADEUR DE FRANCE
EN PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE
Andorre-la-Vieille, le 13 mars 2003.
Excellence,
Vous avez bien voulu, par courrier de ce jour, me soumettre les termes d'un projet d'échange de lettres relatif aux modalités d'application de certaines des dispositions de la nouvelle convention franco-andorrane dans le domaine de l'enseignement. J'ai l'honneur de vous faire connaître l'accord de mon gouvernement à ce projet d'échange de lettres, exprimé par la formulation suivante :
« La validité de la convention du 19 mars 1993 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement est prorogée jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle convention. Par ailleurs, nonobstant les dispositions antérieures, les articles 4 et 6 ainsi que l'annexe 1 de la nouvelle convention s'appliqueront dès la signature de celle-ci aux opérations d'affectation de la rentrée 2003. »
La présente lettre et votre courrier constituent l'accord entre nos deux gouvernements, qui entrera en vigueur aujourd'hui même.
Je vous prie d'agréer, Excellence, l'expression de ma plus sincère considération.