Article (Décret du 1er août 2003 portant titularisation (administration préfectorale))

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, M. Seguy (Yves) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 21 mai 2003.