Article 13 (Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)

Les sous-directions de la direction des relations internationales et de la coopération, prévues à l'article 23 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé, sont organisées comme suit :
A. - La sous-direction des affaires internationales, constituée par :
- le bureau Amérique ;
- le bureau Afrique et Moyen-Orient ;
- le bureau Asie-Océanie ;
- le bureau du réseau extérieur et de la coopération technologique ;
B. - La sous-direction des affaires européennes et multilatérales, constituée par :
- le bureau des affaires communautaires ;
- le bureau Europe occidentale et orientale ;
- le bureau des institutions multilatérales et de la francophonie ;
- le bureau du réseau académique, de la mobilité et de l'enseignement international.