Article 6 (Arrêté du 19 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 pris en application du décret n° 92-137 du 13 février 1992 et définissant les mentions obligatoires du dossier de présentation financière constitué par les émetteurs de titres de créances négociables)

A l'article 6 de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé, les mots : « Commission des opérations de bourse » sont remplacés par les mots : « Banque de France ».