Articles

Article Annexe (Arrêté du 16 décembre 2002 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles)

Article Annexe (Arrêté du 16 décembre 2002 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles)


A N N E X E
Unités dont les droits sont ouverts à compter du 1er janvier 1995




Unités dont les droits sont ouverts à compter du 1er janvier 1997




Unités dont les droits sont ouverts à compter du 1er octobre 2000