Article 8 (Arrêté du 9 mai 2003 autorisant la société TLC Mobile à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans les bandes 2 400-2 483,5 MHz et 5 150-5 350 MHz)

Toute modification des conditions de l'établissement du réseau devra être communiquée à l'Autorité de régulation des télécommunications.