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Article 2 (Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 avril 1994 portant institution de régies d'avances auprès des services du ministère de la défense placés auprès des ambassades de France aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne)

Article 2 (Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 avril 1994 portant institution de régies d'avances auprès des services du ministère de la défense placés auprès des ambassades de France aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne)


Toutes dispositions relatives à la régie d'avances placée auprès des services de l'attaché de défense aux Etats-Unis d'Amérique à Washington figurant dans l'arrêté du 25 avril 1994 susvisé et l'arrêté modificatif du 15 avril 2002 sont abrogées.