Article 2 (Décret n° 2004-755 du 21 juillet 2004 relatif à la procédure d'enregistrement des diplômes des vétérinaires)

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.