Articles

Article 2 (Décret du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer))

Article 2 (Décret du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer))


En cas d'absence ou d'empêchement du général Jean-Paul Monfort, commandant du service militaire adapté, à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 4 de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est dévolue dans les mêmes conditions au colonel Hugues de Hauteclocque.